J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0201141A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Paul Larroche, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2002.